Article 1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.bypentagone.com sont :

HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la Infomaniak Network SA (Société Anonyme), à Carouge en Suisse.

CREATEUR DE SITE WEB
Uwyn-soft

PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Bypentagone S.à.r.l

Article 2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site www.bypentagone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

Article 3 – Services fournis par le site www.bypentagone.com

Le site www.bypentagone.com  est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que By Pentagone S.à.r.l « ByPentagone » (ci-après « ByP»). fournit par le biais de  www.bypentagone.com des informations concernant ses activités, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. ByP ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

Article 3. Cadre contractuel relatif aux données techniques

Le site contient du JavaScript et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels dus à son utilisation. En effet, l’utilisateur réputé de bonne foi doit accéder au site avec un matériel récent (terminal et navigateur internet), et propre de tout virus informatique. Le présent site contient des liens hypertexte vers d’autres sites mais ByP n’a pas la possibilité de vérifier ou de connaître les sites ainsi pointés.

De ce fait, il ne pourra être tenu responsable des redirections ainsi que des contenus visés. Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ou récolter des données afin d’émettre des statistiques de fréquentation. Le refus d’installation de l’un de ces cookies peut entraîner des problèmes d’accès au service sans que cela ne soit imputable à ByP.

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5. Limites de la responsabilité

Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputables à ByP, et ce conformément à l’article 4 de ces mêmes mentions légales. De même, ByP se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voire d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ou tous autres types de moyen de communication).

Article 6. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à info@bypentagone.com et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :

• Établir un contact avec les utilisateurs du site web ;
• Envoyer des lettres d’informations ;
• Envoyer des offres ciblées

Elles sont enregistrées dans le fichier clients de ByP et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Gestion des commandes passées sur le SITE WEB ByP (réservation d’Escape Game et Réalité Virtuelle ou achat de bon cadeau Escape Game et Réalité Virtuelle) et/ou via le service commercial de ByP (organisation d’événement Escape Game et Réalité Virtuelle), facturation des commandes et comptabilité (gestions des comptes clients).

Dans le cadre de ces finalités, les données personnelles sont collectées sur la base juridique de l’exécution d’un contrat et sont archivées pour une durée maximum de 10 ans.

Données personnelles collectées: prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone.

Données complémentaires collectées pour les professionnels: raison sociale et adresse postale de l’entreprise.

Le recueil des données personnelles destinées à ces finalités est obligatoire. Ces données sont nécessaires pour identifier le client, confirmer, préparer et exécuter la commande. En cas de non-fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être prise en compte.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bypentagone.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.